Épisode 1 · Série « L'import, pas à pas »
FOB, EORI, code SH : 7 mots à comprendre avant d'importer
« Prix FOB Shenzhen. Code SH 3926. Envoyez-nous votre EORI. »
Trois termes dans un message de fournisseur. Chacun engage votre argent. Voici sept mots de base, et la source officielle de chacun.
1. FOB, un Incoterm
FOB est un Incoterm®, une règle publiée par la Chambre de commerce internationale (CCI). Il en existe onze. Chacune répartit entre le vendeur et l'acheteur les tâches, les coûts et les risques de la livraison.[1]
En FOB Shenzhen, le vendeur livre la marchandise à bord du navire, au port de Shenzhen. À cet instant, les risques passent sur vous. Et le transport maritime, c'est vous qui l'organisez et le payez.
Le texte complet des Incoterms® 2020 est payant. Nous ne l'avons pas relu en entier : la définition de FOB donnée ici est la définition usuelle.
2. EORI, votre identifiant douanier
C'est votre numéro d'identification auprès des douanes de l'Union. La douane française l'exige avant toute opération douanière. En France, il commence par FR, suivi de votre numéro SIRET ou SIREN. Il se demande en ligne, sur le service SOPRANO de la douane.[2][3]
3. Le code de votre produit : SH, NC, TARIC
Il se construit par étapes. Six chiffres pour le Système harmonisé (SH), international. Huit pour la nomenclature combinée (NC) de l'Union. Dix pour le code TARIC.[4][5]
Le 3926 de l'exemple n'a que quatre chiffres. C'est un début, pas une réponse.
4. L'origine
Ce n'est pas forcément le pays d'où part le bateau. Pour l'origine dite non préférentielle, le Code des douanes de l'Union retient le pays où la marchandise a été entièrement obtenue. Si plusieurs pays interviennent, c'est celui de la dernière transformation substantielle.[3]
Avec le code produit et la date, l'origine détermine les droits et les mesures qui s'appliquent. Certaines, comme les droits antidumping, visent un pays précis.[5]
5. La valeur en douane
C'est la base de calcul des droits. Elle part du prix payé au fournisseur. On y ajoute, s'ils n'y sont pas déjà, le transport, l'assurance, le chargement et la manutention, jusqu'au lieu où la marchandise entre dans l'Union.[3]
En FOB, le fret maritime n'est pas dans le prix. Il faut donc l'ajouter.
6. Les droits de douane
Leur taux figure dans TARIC, la base officielle de l'Union. Quand il est exprimé en pourcentage, il s'applique à la valeur en douane.[3][5]
Exemple : pour le code 3926 90 97 90, origine Chine, TARIC affichait un droit pays tiers de 6,5 %, le 15 novembre 2026. Ce taux peut changer : vérifiez toujours dans TARIC à la date de votre importation.
7. La TVA à l'importation
Depuis le 1er janvier 2022, une entreprise identifiée à la TVA en France ne la paie plus à la douane. Elle l'autoliquide : elle la déclare directement sur sa déclaration de TVA.[6]
Qui est responsable ?
Le transitaire organise souvent le transport. Il peut aussi vous représenter en douane. Le représentant en douane dépose la déclaration à votre place.
En représentation directe, il agit en votre nom et pour votre compte. Le déclarant, c'est donc vous. Et pour les droits à l'importation, le Code des douanes de l'Union est clair : le déclarant est le débiteur.[3]
Épisode suivant
On ouvre le dossier d'une importation : facture commerciale, liste de colisage, connaissement.
Sources officielles
- Chambre de commerce internationale, Incoterms® rules (version en vigueur : Incoterms® 2020).
- douane.gouv.fr, fiche « Le numéro EORI » (mise à jour du 9 décembre 2025).
- Code des douanes de l'Union, règlement (UE) n° 952/2013, articles 9 (EORI), 18 (représentation), 56 (tarif douanier commun), 60 (origine non préférentielle), 70 et 71 (valeur en douane), 77 (débiteur).
- Nomenclature combinée, règlement (CEE) n° 2658/87.
- Commission européenne, base TARIC (code 3926 90 97 90, origine CN).
- douane.gouv.fr, dossier « Les facilitations en matière de TVA ».
Information générale, à visée pédagogique. Ce n'est pas un conseil juridique ou fiscal. Pour votre cas précis, référez-vous aux textes officiels ou à un professionnel.